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Permis de construire
N° PC 09403320N1091
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
RATP DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
40 BI RUE ALFRED DE MUSSET FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
04/03/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 956
Superficie du terrain
303 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
403 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation04/03/2021
Ouverture du chantier16/11/2022

👤Demandeur

DénominationRATP DEVELOPPEMENT
SIRET38979500600029
SIREN389795006
Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse40 BI RUE ALFRED DE MUSSET FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesAD 956
Superficie terrain303 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces3
Surface habitable créée403 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.