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Permis de construire
N° PC 09403320N1079
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE
Adresse du terrain
48 RUE DES EMERIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
11/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BF 37 · BF 38 · BF 39
Superficie du terrain
1352 m²
Logements créés
37
Surface habitable créée
2384 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation11/05/2021
Ouverture du chantier12/05/2022
Achèvement des travaux12/06/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE
SIRET25755000400077
SIREN257550004
Code postal75012
LocalitéPARIS 12EME ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse48 RUE DES EMERIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesBF 37 · BF 38 · BF 39
Superficie terrain1352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)37
dont individuels2
dont collectifs35
Logements démolis4
Logements 1 pièce10
Logements 2 pièces11
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces6
Logements 5 pièces3
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable avant459 m²
Surface habitable créée2384 m²
Surface habitable démolie459 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.