Permis de construire n° PC 09403320N1069 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403320N1069

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

46 RUE DE NEUILLY FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

09/08/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BF 245

Superficie du terrain

99 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/08/2021

Ouverture du chantier09/08/2021

👤Demandeur

Code postal93300

LocalitéAUBERVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse46 RUE DE NEUILLY FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBF 245

Superficie terrain99 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant26 m²

Surface habitable créée83 m²

Surface habitable démolie26 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.