Permis de construire n° PC 09403320N1050 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403320N1050

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 RUE ANATOLE FRANCE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

26/02/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 56

Superficie du terrain

418 m²

Logements créés

Surface habitable créée

258 m²

← Toutes les autorisations à Fontenay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation26/02/2021

Ouverture du chantier04/05/2021

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse38 RUE ANATOLE FRANCE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAD 56

Superficie terrain418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable créée258 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.