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Permis de construire
N° PC 09403320N1030
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
SOC LUC DESCHAMPS
Adresse du terrain
48 RUE CHARLES BASSEE FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
28/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 82
Superficie du terrain
255 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
247 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation28/09/2020

👤Demandeur

DénominationSOC LUC DESCHAMPS
SIRET34771627600014
SIREN347716276
Code postal75017
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse48 RUE CHARLES BASSEE FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesZ 82
Superficie terrain255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée247 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.