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Permis de construire
N° PC 09403320N1029
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
SCCV 39 DUHAIL
Adresse du terrain
39 RUE DU COMMANDANT JEAN DUHAIL FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
07/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 7
Superficie du terrain
397 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
760 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation07/12/2020
Ouverture du chantier01/06/2021
Achèvement des travaux14/02/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV 39 DUHAIL
SIRET83764218000017
SIREN837642180
Code postal94300
LocalitéVINCENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse39 RUE DU COMMANDANT JEAN DUHAIL FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesBO 7
Superficie terrain397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont collectifs16
Surface habitable avant215 m²
Surface habitable créée760 m²
Surface habitable démolie215 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.