Permis de construire
N° PC 09403320N1023
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
SARL CYVIMAVIE
Adresse du terrain
9 RUE MAURICE COUDERCHET FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
22/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 139
Superficie du terrain
358 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
160 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt02/03/2021
Date d'autorisation22/09/2020
Ouverture du chantier05/01/2021
Achèvement des travaux15/01/2022

👤Demandeur

DénominationSARL CYVIMAVIE
SIREN889845202
Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse9 RUE MAURICE COUDERCHET FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesBD 139
Superficie terrain358 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces1
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant184 m²
Surface habitable créée160 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.