Permis de construire n° PC 09403319N1106 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403319N1106

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE MARGUERITE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

21/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 17

Superficie du terrain

357 m²

Logements créés

Surface habitable créée

183 m²

← Toutes les autorisations à Fontenay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation21/02/2020

Ouverture du chantier21/08/2021

Achèvement des travaux20/09/2024

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse14 RUE MARGUERITE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAV 17

Superficie terrain357 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable créée183 m²

Surface habitable démolie80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.