Permis de construire n° PC 09403319N1099 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403319N1099

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 RUE DE CORNEILLE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

15/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 115

Superficie du terrain

366 m²

Logements créés

Surface habitable créée

223 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation15/02/2020

Ouverture du chantier31/08/2020

Achèvement des travaux30/04/2025

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse29 RUE DE CORNEILLE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBL 115

Superficie terrain366 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable créée223 m²

Surface habitable démolie80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.