Permis de construire n° PC 09403319N1098 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403319N1098

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

52 AVENUE VICTOR HUGO FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

15/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 297 · M 298 · M 299

Superficie du terrain

753 m²

Logements créés

Surface habitable créée

57 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation15/02/2020

Ouverture du chantier17/02/2021

Achèvement des travaux02/05/2022

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse52 AVENUE VICTOR HUGO FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesM 297 · M 298 · M 299

Superficie terrain753 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Surface habitable avant447 m²

Surface habitable créée57 m²

Surface habitable issue de transfo440 m²

Surface habitable démolie7 m²

Surface habitable transformée440 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.