Permis de construire n° PC 09403319N1093 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403319N1093

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA FONTAINE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

25/02/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 11

Superficie du terrain

180 m²

Logements créés

Surface habitable créée

204 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/02/2020

Ouverture du chantier29/06/2020

👤Demandeur

Code postal92160

LocalitéANTONY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse7 RUE DE LA FONTAINE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesB 11

Superficie terrain180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée204 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.