Permis de construire n° PC 09403319N1086 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403319N1086

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE LA FONTAINE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

16/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 12

Superficie du terrain

200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

66 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/06/2020

Ouverture du chantier16/04/2022

Achèvement des travaux28/01/2026

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse9 RUE LA FONTAINE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesB 12

Superficie terrain200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant225 m²

Surface habitable créée66 m²

Surface habitable démolie20 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.