Permis de construire n° PC 09403319N1073 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403319N1073

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1-3 PASSAGE PIERRE WEBER FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

10/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 53

Superficie du terrain

397 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation10/10/2019

Ouverture du chantier01/11/2020

Achèvement des travaux01/03/2022

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse1-3 PASSAGE PIERRE WEBER FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBP 53

Superficie terrain397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant324 m²

Surface habitable créée40 m²

Surface habitable démolie81 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.