Permis de construire n° PC 09403319N1047 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403319N1047

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 AVENUE DES CHARMES FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

27/11/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 73

Superficie du terrain

1359 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

← Toutes les autorisations à Fontenay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/11/2019

👤Demandeur

Code postal75020

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse21 AVENUE DES CHARMES FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBT 73

Superficie terrain1359 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.