1. Accueil
  2. Cadastre Fontenay-sous-Bois
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09403319N1027
Permis de construire
N° PC 09403319N1027
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
SCCV FONTENAY BELLE GABRIELLE
Adresse du terrain
12 AVENUE DE LA BELLE GABRIEL FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
08/11/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BV 52
Superficie du terrain
3767 m²
Logements créés
26
Surface habitable créée
1888 m²
← Toutes les autorisations à Fontenay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/11/2019
Ouverture du chantier19/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV FONTENAY BELLE GABRIELLE
SIRET89169662700019
SIREN891696627
Code postal92100
LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse12 AVENUE DE LA BELLE GABRIEL FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesBV 52
Superficie terrain3767 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)26
dont collectifs26
Logements 1 pièce4
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces6
Logements 4 pièces9
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant430 m²
Surface habitable créée1888 m²
Surface habitable démolie430 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.