Permis de construire n° PC 09403319N1017 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403319N1017

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

18/06/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 67

Superficie du terrain

381 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation18/06/2019

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse13 AVENUE DU MARECHAL JOFFRE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAD 67

Superficie terrain381 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant23 m²

Surface habitable créée117 m²

Surface habitable démolie23 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAbri de jardin

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.