Permis de construire n° PC 09403319N1001 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403319N1001

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

RATP DEVELOPPEMENT

Adresse du terrain

65 AV DES CHARMES FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

29/05/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BS 92

Superficie du terrain

898 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation29/05/2019

Ouverture du chantier04/02/2020

👤Demandeur

DénominationRATP DEVELOPPEMENT

SIRET38979500600029

SIREN389795006

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse65 AV DES CHARMES FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBS 92

Superficie terrain898 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Logements 1 pièce5

Logements 2 pièces5

Surface habitable avant400 m²

Surface habitable créée30 m²

Surface habitable issue de transfo400 m²

Surface habitable transformée400 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.