Permis de construire
N° PC 09403318N1098
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
39 RUE DU CDT JEAN DUHAIL FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
13/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 7
Superficie du terrain
397 m²
Logements créés
5
Surface habitable créée
410 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation13/05/2019

👤Demandeur

Code postal94300
LocalitéVINCENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse39 RUE DU CDT JEAN DUHAIL FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesBO 7
Superficie terrain397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces3
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant215 m²
Surface habitable créée410 m²
Surface habitable démolie50 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.