Permis de construire n° PC 09403318N1070 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403318N1070

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

AVENIR HABITAT

Adresse du terrain

AV VICTOR HUGO FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

28/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 177 · B 222 · B 328

Superficie du terrain

1228 m²

Logements créés

Surface habitable créée

227 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/12/2018

Ouverture du chantier28/10/2020

Achèvement des travaux30/06/2024

👤Demandeur

DénominationAVENIR HABITAT

SIRET80938903400012

SIREN809389034

Code postal93120

LocalitéLA COURNEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

AdresseAV VICTOR HUGO FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesB 177 · B 222 · B 328

Superficie terrain1228 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée227 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.