Permis de construire n° PC 09403318N1041 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403318N1041

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 AVENUE DES MARRONNIERS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

01/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 69

Superficie du terrain

3642 m²

Logements créés

Surface habitable créée

270 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation01/09/2018

Ouverture du chantier05/11/2018

👤Demandeur

Code postal94160

LocalitéSAINT MANDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse12 AVENUE DES MARRONNIERS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBV 69

Superficie terrain3642 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant540 m²

Surface habitable créée270 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.