Permis de construire n° PC 09403318N1031 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403318N1031

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SARL GROUPE MANSANA IMMOBILIER

Adresse du terrain

11 RUE DE LA SANTE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

20/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 251

Superficie du terrain

606 m²

Logements créés

Surface habitable créée

218 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/06/2018

👤Demandeur

DénominationSARL GROUPE MANSANA IMMOBILIER

SIRET52976597600012

SIREN529765976

Code postal94300

LocalitéVINCENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse11 RUE DE LA SANTE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesU 251

Superficie terrain606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée218 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.