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Permis de construire
N° PC 09403318N1013
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE
Adresse du terrain
2 BIS RUE MIRABEAU FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
06/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 50
Superficie du terrain
532 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
376 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/06/2018
Ouverture du chantier06/07/2020
Achèvement des travaux27/09/2024

👤Demandeur

DénominationECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE
SIRET77567559800665
SIREN775675598
Code postal93160
LocalitéNOISY LE GRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse2 BIS RUE MIRABEAU FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesAB 50
Superficie terrain532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont collectifs7
Logements 1 pièce3
Logements 2 pièces4
Surface habitable créée376 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.