Permis de construire n° PC 09403317N1106 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403317N1106

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SOC LUC DESCHAMPS

Adresse du terrain

50 RUE DE JOINVILLE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

20/04/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 74

Superficie du terrain

465 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1078 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/04/2018

Ouverture du chantier15/02/2019

👤Demandeur

DénominationSOC LUC DESCHAMPS

SIRET34771627600014

SIREN347716276

Code postal75017

LocalitéARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse50 RUE DE JOINVILLE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesBX 74

Superficie terrain465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont collectifs14

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces6

Logements 4 pièces3

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable créée1078 m²

Surface habitable démolie140 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.