Permis de construire n° PC 09403317N1098 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403317N1098

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

Adresse du terrain

46 RUE ROUBLOT FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

21/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 149 · AY 150

Superficie du terrain

1014 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1535 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/02/2018

Ouverture du chantier29/05/2019

Achèvement des travaux29/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV LES VILLAS SERENIALES STE JULIETTE-82

SIRET49933949700012

SIREN499339497

Code postal75009

LocalitéPARIS 9EME ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse46 RUE ROUBLOT FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAY 149 · AY 150

Superficie terrain1014 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)21

dont collectifs21

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces7

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée1535 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.