Permis de construire n° PC 09403317N1077 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403317N1077

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

148 AVENUE DE LA REPUBLIQUE FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

12/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 343

Superficie du terrain

316 m²

Logements créés

Surface habitable créée

493 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/03/2018

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse148 AVENUE DE LA REPUBLIQUE FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesY 343

Superficie terrain316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée493 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.