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Permis de construire
N° PC 09403317N1076
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
SOCIETE PROMOTION IMMOBILIERE 94
Adresse du terrain
RUE DE LA FRATERNITE FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
15/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 149 · BN 150 · BN 151
Superficie du terrain
1301 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
422 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation15/01/2018
Ouverture du chantier24/09/2019
Achèvement des travaux02/05/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE PROMOTION IMMOBILIERE 94
SIRET48815591200014
SIREN488155912
Code postal94210
LocalitéLA VARENNE SAINT HILAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
AdresseRUE DE LA FRATERNITE FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesBN 149 · BN 150 · BN 151
Superficie terrain1301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces5
Surface habitable créée422 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.