1. Accueil
  2. Cadastre Fontenay-sous-Bois
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09403317N1061
Permis de construire
N° PC 09403317N1061
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
SCI ALVES
Adresse du terrain
5 B RUE FLORIAN FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
17/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 57 · AL 59
Superficie du terrain
544 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
710 m²
← Toutes les autorisations à Fontenay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation17/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI ALVES
SIRET44091273100013
SIREN440912731
Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse5 B RUE FLORIAN FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesAL 57 · AL 59
Superficie terrain544 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont individuels11
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée710 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.