Permis de construire n° PC 09403317N1057 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403317N1057

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTGERON

Adresse du terrain

36-40 RUE DES MOCARDS FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

30/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 192 · AX 199 · AX 57

Superficie du terrain

1081 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1681 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation30/10/2017

Ouverture du chantier15/07/2021

Achèvement des travaux19/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTGERON

SIRET21910421300018

SIREN219104213

Code postal91230

LocalitéMONTGERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse36-40 RUE DES MOCARDS FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAX 192 · AX 199 · AX 57

Superficie terrain1081 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)27

dont collectifs27

Logements 2 pièces13

Logements 3 pièces9

Logements 4 pièces4

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant450 m²

Surface habitable créée1681 m²

Surface habitable démolie450 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.