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Permis de construire
N° PC 09403317N1054
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 AVENUE RABELAIS FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
23/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 394 · AS 395
Superficie du terrain
766 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
951 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/10/2017

👤Demandeur

Code postal22190
LocalitéPLERIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse13 AVENUE RABELAIS FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesAS 394 · AS 395
Superficie terrain766 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont collectifs15
Surface habitable avant147 m²
Surface habitable créée951 m²
Surface habitable démolie147 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.