Permis de construire n° PC 09403317N1043 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403317N1043

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

IMMOBILIERE 3F

Adresse du terrain

4 RUE CHARLES BASSEE FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

13/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 226 · AV 93 · AV 94

Superficie du terrain

1099 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1500 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/11/2017

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE 3F

SIRET55214153300018

SIREN552141533

Code postal75638

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse4 RUE CHARLES BASSEE FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesAV 226 · AV 93 · AV 94

Superficie terrain1099 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23

dont collectifs23

Logements 1 pièce3

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces10

Logements 4 pièces5

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant445 m²

Surface habitable créée1500 m²

Surface habitable démolie445 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.