Permis de construire n° PC 09403317N1036 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403317N1036

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

Adresse du terrain

93/95 RUE DES TROIS TERRITOIRES FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

06/11/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 153 · U 154 · U 155

Superficie du terrain

1217 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1964 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/11/2017

Ouverture du chantier05/06/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DOUCET HOCHE

SIRET52060504900029

SIREN520605049

Code postal92100

LocalitéBOULOGNE BILLANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse93/95 RUE DES TROIS TERRITOIRES FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesU 153 · U 154 · U 155

Superficie terrain1217 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)28

dont collectifs28

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces12

Logements 4 pièces6

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant258 m²

Surface habitable créée1964 m²

Surface habitable démolie258 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.