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Permis de construire
N° PC 09403317N1033
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
RATP DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
26 VILLA DES BELLES VUES FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
02/12/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 74
Superficie du terrain
412 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
472 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation02/12/2017
Ouverture du chantier30/11/2020

👤Demandeur

DénominationRATP DEVELOPPEMENT
SIRET38979500600029
SIREN389795006
Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse26 VILLA DES BELLES VUES FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesAV 74
Superficie terrain412 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 3 pièces6
Surface habitable avant330 m²
Surface habitable créée472 m²
Surface habitable démolie198 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.