Permis de construire n° PC 09403317N1021 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403317N1021

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SAMINVEST 155 SAS

Adresse du terrain

6 RUE AMPERE FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

22/05/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 21

Superficie du terrain

268 m²

Logements créés

Surface habitable créée

237 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt18/10/2017

Date d'autorisation22/05/2017

Ouverture du chantier18/10/2017

Achèvement des travaux28/12/2023

👤Demandeur

DénominationSAMINVEST 155 SAS

SIREN814628749

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse6 RUE AMPERE FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesB 21

Superficie terrain268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 1 pièce1

Logements 3 pièces3

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée237 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.