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Permis de construire
N° PC 09403317N1019
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
CORSEA PROMOTION
Adresse du terrain
65 AVENUE DES CHARMES FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
09/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 92
Superficie du terrain
898 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
801 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation09/10/2017

👤Demandeur

DénominationCORSEA PROMOTION
SIRET50095455700053
SIREN500954557
Code postal20213
LocalitéSORBO OCCAGNANO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse65 AVENUE DES CHARMES FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesBS 92
Superficie terrain898 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont collectifs15
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant419 m²
Surface habitable créée801 m²
Surface habitable démolie419 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.