Permis de construire n° PC 09403317N1018 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403317N1018

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE LE BRIX FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

13/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 37

Superficie du terrain

141 m²

Logements créés

Surface habitable créée

266 m²

← Toutes les autorisations à Fontenay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/07/2017

👤Demandeur

Code postal75016

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse5 RUE LE BRIX FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesU 37

Superficie terrain141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable avant51 m²

Surface habitable créée266 m²

Surface habitable démolie51 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.