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Permis de construire
N° PC 09403317N1017
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
GROUPE ARC
Adresse du terrain
56 RUE PASTEUR FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
05/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 117
Superficie du terrain
1911 m²
Logements créés
45
Surface habitable créée
2802 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt11/12/2017
Date d'autorisation05/05/2017
Ouverture du chantier11/12/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPE ARC
SIRET70920032300034
SIREN709200323
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse56 RUE PASTEUR FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesBC 117
Superficie terrain1911 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)45
dont collectifs45
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces17
Logements 3 pièces14
Logements 4 pièces13
Surface habitable créée2802 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.