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Permis de construire
N° PC 09403317N1007
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
SCCV GABRIEL
Adresse du terrain
104 RUE GABRIEL PERI FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
08/09/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
T 52
Superficie du terrain
1858 m²
Logements créés
6
Surface habitable créée
442 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/09/2017
Ouverture du chantier14/12/2018
Achèvement des travaux30/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCCV GABRIEL
SIRET82246921900015
SIREN822469219
Code postal93130
LocalitéNOISY-LE-SEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse104 RUE GABRIEL PERI FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesT 52
Superficie terrain1858 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6
dont collectifs6
Logements 2 pièces4
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée442 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.