Permis de construire n° PC 09403317N1001 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403317N1001

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

180 RUE EDOUARD MAURY FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

24/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

R 36

Superficie du terrain

287 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt08/12/2018

Date d'autorisation24/06/2017

Ouverture du chantier24/12/2017

Achèvement des travaux08/12/2018

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse180 RUE EDOUARD MAURY FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesR 36

Superficie terrain287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable créée118 m²

Surface habitable démolie80 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.