Permis de construire n° PC 09403316N1075 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403316N1075

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

62 AVENU VICTOR HUGO FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

27/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 550 · M 552 · M 554

Superficie du terrain

279 m²

Logements créés

Surface habitable créée

245 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation27/12/2016

Ouverture du chantier15/05/2017

👤Demandeur

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse62 AVENU VICTOR HUGO FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesM 550 · M 552 · M 554

Superficie terrain279 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable créée245 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.