Permis de construire n° PC 09403316N1067 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403316N1067

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

86 RUE DES PRES LORETS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

01/12/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Y 118

Superficie du terrain

572 m²

Logements créés

Surface habitable créée

69 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/12/2016

Ouverture du chantier01/03/2017

👤Demandeur

Code postal94120

LocalitéFONTENAY SOUS BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse86 RUE DES PRES LORETS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesY 118

Superficie terrain572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant230 m²

Surface habitable créée69 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.