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Permis de construire
N° PC 09403316N1046
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
RATP DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
29 RUE DU COMMANDANT JEAN DUHAIL FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
04/10/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 3
Superficie du terrain
656 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
732 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt26/02/2020
Date d'autorisation04/10/2016
Ouverture du chantier01/03/2017
Achèvement des travaux26/02/2020

👤Demandeur

DénominationRATP DEVELOPPEMENT
SIRET38979500600029
SIREN389795006
Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse29 RUE DU COMMANDANT JEAN DUHAIL FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesBO 3
Superficie terrain656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant267 m²
Surface habitable créée732 m²
Surface habitable démolie267 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.