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Permis de construire
N° PC 09403316N1038
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
SA HLM LOGIS TRANSPORTS
Adresse du terrain
1 BIS RUE DU CLOS D'ORLEANS FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
30/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 101 · BO 102
Superficie du terrain
1875 m²
Logements créés
87
Surface habitable créée
1051 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt16/06/2022
Date d'autorisation30/11/2016
Ouverture du chantier17/12/2018
Achèvement des travaux16/06/2022

👤Demandeur

DénominationSA HLM LOGIS TRANSPORTS
SIRET59202581100023
SIREN592025811
Code postal75020
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse1 BIS RUE DU CLOS D'ORLEANS FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesBO 101 · BO 102
Superficie terrain1875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)87
dont collectifs87
Logements 1 pièce87
Surface habitable créée1051 m²
Surface habitable issue de transfo1371 m²
Utilisation prévueLocation
Type de résidenceÉtudiants
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.