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Permis de construire
N° PC 09403316N1026
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
154 RUE JEAN JAURES FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
29/06/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
N 100
Superficie du terrain
289 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
181 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt03/10/2017
Date d'autorisation29/06/2016

👤Demandeur

Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse154 RUE JEAN JAURES FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesN 100
Superficie terrain289 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant57 m²
Surface habitable créée181 m²
Surface habitable démolie57 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.