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Permis de construire
N° PC 09403315N1102
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
76 PASSA EMILE BOUTRAIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
07/03/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
S 47
Superficie du terrain
175 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
77 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt10/01/2019
Date d'autorisation07/03/2016
Ouverture du chantier12/04/2017
Achèvement des travaux10/01/2019

👤Demandeur

Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse76 PASSA EMILE BOUTRAIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesS 47
Superficie terrain175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant124 m²
Surface habitable créée77 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.