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Permis de construire
N° PC 09403315N1070
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
RATP DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
24 VILLA DES BELLES VUES FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
12/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 77
Superficie du terrain
799 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
199 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt23/11/2018
Date d'autorisation12/01/2016
Ouverture du chantier23/11/2018
Achèvement des travaux03/08/2021

👤Demandeur

DénominationRATP DEVELOPPEMENT
SIRET38979500600029
SIREN389795006
Code postal94120
LocalitéFONTENAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse24 VILLA DES BELLES VUES FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesAV 77
Superficie terrain799 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant200 m²
Surface habitable créée199 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.