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Permis de construire
N° PC 09403315N1065
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
66 RUE ALFRED DE MUSSET FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
23/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 669 · AD 670
Superficie du terrain
134 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation23/11/2015

👤Demandeur

Code postal93110
LocalitéROSNY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse66 RUE ALFRED DE MUSSET FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesAD 669 · AD 670
Superficie terrain134 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant40 m²
Surface habitable créée103 m²
Surface habitable démolie40 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.