1. Accueil
  2. Cadastre Fontenay-sous-Bois
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09403315N1059
Permis de construire
N° PC 09403315N1059
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
SCI JUAL
Adresse du terrain
57 BOULE DE VERDUN FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
21/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 219
Superficie du terrain
308 m²
Logements créés
18
Surface habitable créée
532 m²
← Toutes les autorisations à Fontenay-sous-Bois Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI JUAL
SIRET33290064600016
SIREN332900646
Code postal94120
LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse57 BOULE DE VERDUN FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesO 219
Superficie terrain308 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18
dont collectifs18
Logements 1 pièce18
Surface habitable avant274 m²
Surface habitable créée532 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.