Permis de construire n° PC 09403315N1055 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403315N1055

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

EMMAUS HABITAT

Adresse du terrain

32 RUE DE LA FONTAINE DU VAISSEAU FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

07/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 873

Superficie du terrain

1456 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/12/2015

Ouverture du chantier13/04/2016

Achèvement des travaux22/12/2016

👤Demandeur

DénominationEMMAUS HABITAT

SIRET54210157100066

SIREN542101571

Code postal92110

LocalitéCLICHY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse32 RUE DE LA FONTAINE DU VAISSEAU FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesH 873

Superficie terrain1456 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24

dont collectifs24

Surface habitable issue de transfo593 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.