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Permis de construire
N° PC 09403315N1052
Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 IMPASSE DE LA RENARDIERE FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
Date d'autorisation
22/09/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
V 357
Superficie du terrain
503 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt02/12/2020
Date d'autorisation22/09/2015
Ouverture du chantier02/12/2015

👤Demandeur

Code postal94120
LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal de Marne (94)
CommuneFontenay-sous-Bois (94033)
Code postal94120
Adresse28 IMPASSE DE LA RENARDIERE FONTENAY SOUS BOIS FONTENAY SOUS BOIS 94120
ParcellesV 357
Superficie terrain503 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.