Permis de construire n° PC 09403315N1051 à Fontenay-sous-Bois

Permis de construire

N° PC 09403315N1051

Ville de Fontenay-sous-Bois · 94120

Bénéficiaire

SCI JUAL

Adresse du terrain

164 RUE DES MOULINS FONTENAY SOUS BOIS 94120

Date d'autorisation

23/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

R 310

Superficie du terrain

1532 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/12/2015

Ouverture du chantier23/01/2016

Achèvement des travaux04/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI JUAL

SIRET33290064600016

SIREN332900646

Code postal94120

LocalitéFONTENAY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal de Marne (94)

CommuneFontenay-sous-Bois (94033)

Code postal94120

Adresse164 RUE DES MOULINS FONTENAY SOUS BOIS 94120

ParcellesR 310

Superficie terrain1532 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant659 m²

Surface habitable issue de transfo431 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.